>>’article L.323-1 du Nouveau code pénal prévoit que « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Ces systèmes comprennent, entre autre, les sites web.
ceci ne s'applique pas dans le cas ou il s'agit d'un service de communication en ligne manifestement ouvert au public : on n'est absolument pas dans le cas d'un piratage ! Et dans ce cas la, encore faudrait il clairement indiquer aux visiteurs que l'accès est restreint aux personnes autorisés. (c'est obligatoire de le mentionner lors de l'accès, pour les 'pirates' qui ne l'aurait pas devinés tout seuls.)
mais par contre ...
En tant que fournisseur de service de communication manifestement ouvert au public, les administrateurs du site se doivent (entre autre) de respecter l'article 6.1-2 de la LCEN en matière de conservation des journaux systèmes et concernant les données d'identification des utilisateurs.
je ne suis pas sur du tout que les administrateurs du site pourraient effectivement fournir ces données si un jour le serveur était saisis suite a la constatation d'un délit ou d'une infraction.
sachez donc que vous êtes tracés, visiteurs ... (ou que vous devriez l'être en tout cas)
par exemple, nombre de documents vidéo présentés via ce site ne sont doute pas libre de droit et malgré le fait qu'il ne s'agisse que de liens http vers les documents proprement dit, qui sont hébergés concrètement sur une autre plateforme, nombres d'exemples concrets montrent que l'on peut attaquer juridiquement le responsable d'un tel site. c'est con, mais la loi le permet ... d'ailleurs, la plupart des lois concernant le numérique sont très connes et difficilement applicables, voir complètement contre productive. (hadopi par exemple.) mais d'une autre manière, certains des propos postés sur les forums du site pourraient porter atteinte à l'intégrité ou à la réputation d'une personne et les administrateurs d'un forum public en seraient alors tenus pour responsables.
un site tel que celui ci pourrait être fermé en moins de 24 hrs si qq décidait de lui nuire : suffit d'y poster qq vidéo de nature pedo pornographiques avec les commentaires qui vont bien ... bien sur, si les admins font leur taf, ils fourniront les IP a l'origine des posts litigieux et se dégageront juridiquement, mais cela n’empêchera pas la fermeture du site pendant 5 ou 6 semaines, le temps d'analyser les DD saisis ...
pop or push ....
that is the question.
moi aussi je sais rire
++